Un homme risque d’être condamné à 10 ans de prison ferme et 5 millions FCFA d’amende pour avoir vendu la même parcelle à deux différents acquéreurs dont son propre ami. Le propriétaire a été jugé, lundi 06 novembre 2023, à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET).
Un homme de la cinquantaine a comparu à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), lundi 06 novembre 2023. Le prévenu est propriétaire d’une parcelle à Fidjrossè-Akogbato qu’il a vendu à trois différents acquéreurs.
L’homme a reçu 13,8 millions FCFA de son ami pour la parcelle qu’il a vendue à 15 millions. Il a commencé à mettre la pression sur son ami pour entrer en possession des 1,2 millions restants. L’ami exigea alors les documents de la parcelle. C’est à ce moment que le pot-aux-roses a été découvert. La même parcelle a été déjà cédée à un premier acquéreur. Le prévenu a la qualité de témoin sur les titres de propriété détenus par le premier acquéreur.
A la barre, le prévenu indique avoir agi ainsi à cause de difficultés financières.
Le Ministère public a requis contre le propriétaire 10 ans de prison ferme, 5 millions FCFA d’amende et 13,8 millions de FCFA de dommages et intérêts.
Le dossier est mis en délibéré pour le 29 janvier 2024.
M. M.