Le président du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (CAMeC-Bénin), Alain AMOUSSOUKPEVI a procédé au lancement officiel des travaux d’une session de formation à l’endroit des arbitres médiateurs ce vendredi 06 octobre 2023. « Modes alternatifs de règlement des litiges et recouvrement des créances », c’est le thème retenu pour la session de formation qui ouvre le bal des festivités marquant les 20 ans de création du CAMeC.
23 octobre 2003- 23 octobre 2023, 20 ans que le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation a été créé. Le centre institutionnel de promotion des Modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux (MARL), structure sous tutelle de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (CCI Bénin) célèbre l’évènement le mercredi 11 octobre prochain. En prélude à cette célébration, le président du CAMeC, Alain AMOUSSOUKPEVI a lancé les travaux d’une session de formation ce vendredi 06 octobre 2023. Les participants à cette session de formation auront droit à 02 communications sur les thèmes : « Les techniques de rédaction des actes issus du processus de médiation », et « Rédaction de l’acte de mission dans la procédure arbitrale », animées par Bintou B. DJIBO, Karel DOGUE, et Achille NGWANZA.
Cette formation selon le président du CAMeC, permettra aux apprenants de cerner les éléments nécessaires à l’élaboration des actes de procédures (de l’acte de mission jusqu’à la sentence) ; de maîtriser les techniques de rédaction des actes issus de la médiation ; de saisir les opportunités opérationnelles auxquelles ils seront confrontés ainsi que les écueils à éviter dans la pratique ; et enfin, d’appréhender les particularités des actes du CAMeC-Bénin. Les enjeux en matière de promotion des modes alternatifs de règlement des litiges sont de taille, a souligné Alain AMOUSSOUKPEVI, convaincu de la qualité des participants et des formateurs pour les relever.
Répondant aux préoccupations du public, le CAMeC-Bénin a ouvert la session de formation à divers professionnels de droit, et autres acteurs de la chaîne de règlement des litiges. L’objectif visé selon le président, est d’apporter des éléments d’approfondissement des notions, et une lumière sur les leçons apprises au cours de la formation organisée en mars dernier, ainsi que les expériences vécues ensemble.
Redéfinir les enjeux 20 ans après, et définir les perspectives
Dans son ambition de promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges, le CAMeC en dépit des difficultés auxquelles il a été confronté, a enregistré beaucoup de succès. 20 ans après, il convient de marquer une pause en vue de redéfinir les enjeux et les perspectives, a fait savoir le président du CAMeC. A cet effet, tous les acteurs de la chaîne de règlement des litiges selon lui, doivent se rallier à la même cause : « le développement de la justice privée commerciale au grand bonheur des opérateurs économiques qui revendiquent l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire des entreprises afin de sécuriser leurs investissements ».
Pour Alain AMOUSSOUKPEVI, ces 10 dernières années, l’arbitrage a connu un engouement croissant dans le monde alors qu’en Afrique, l’Afrique subsaharienne notamment, les statistiques sont encore peu reluisantes. Pour inverser la tendance, le CAMeC-Bénin entend appeler tous les acteurs, les potentiels prescripteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, à un débat franc en vue de susciter l’engouement et l’adhésion de tous les maillons de la chaîne de règlement des litiges, et de lever les goulots d’étranglement à l’éclosion des modes alternatifs de règlement des litiges au Bénin. Ce qui justifie selon lui, l’organisation de la grande conférence débats du 10 octobre 2023 sur « Modes alternatifs de règlement des litiges, meilleures alternatives au règlement du contentieux » ; et le colloque international (11 au 13 octobre 2023) sur les « Modes alternatifs de règlement des litiges et recouvrement des créances ». La concrétisation de ce rêve selon le président du CAMeC, passe par la mise à disposition des parties en litiges, des arbitres médiateurs de qualité et capables de fournir des sentences et accords conformes aux normes requises.
A l’entame, le secrétaire permanent, William SOUROU a présenté l’ensemble du programme des manifestations devant marquer le 20e anniversaire du CAMeC. Il a rappelé les différentes communications qui seront données lors du colloque. Il s’agit de : « La médiation de recouvrement dans les différends Investisseurs/Etat » ; « Recouvrement des créances fiscales par les MARL » ; « Accord de médiation et recouvrement de créances » ; « Arbitre et juge face aux mesures provisoires et conservatoires dans le recouvrement des créances » ; « Recouvrement des créances sociales, des créances de consommation et arbitrage dans l’espace OHADA » ; « les sûretés arbitrales en vue du recouvrement des créances » ; « La sentence arbitrale, titre exécutoire efficace de recouvrement de créances ». La phase finale des concours de médiation et de l’arbitrage prévue pour le 13 octobre pour clôturer les festivités du 20e anniversaire du CAMeC n’a pas été occultée.
F. A. A.
