La Cour constitutionnelle a renvoyé au jeudi 09 mars 2023 le délibéré sur le contentieux relatif à la formation des groupes parlementaires et à la répartition des postes de Présidents des cinq Commissions permanentes de l’Assemblée nationale. C’est après l’audience tenue ce jeudi 02 mars.
Le parti d’opposition Les Démocrates doit encore attendre une semaine pour connaître la décision de la Cour constitutionnelle sur le contentieux lié à la formation des groupes parlementaires et à la répartition des postes de Présidents des cinq Commissions permanentes de l’Assemblée nationale, 9è législature.
Saisie de deux recours, l’un introduit le 22 février par Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire »Les Démocrates » et l’autre de Eric Houndété, président du parti »Les Démocrates » en date du 27 février, la Cour constitutionnelle a tenu son audience ce jeudi 02 mars 2023.
La haute juridiction a suspendu l’audience avant de renvoyer le délibéré au jeudi 09 mars 2023.
A l’élection des présidents de commissions permanentes, 3 commissions sont tombées dans l’escarcelle du parti Union Progressiste le Renouveau (81 députés) et 2 au Bloc Républicain (28 députés), tous deux partis de la mouvance.
Le parti d’opposition Les Démocrates (28 députés) conteste la répartition des postes de Présidents des Commissions permanentes. L’une des cinq commissions au moins devrait être présidée par un député ‘’Démocrates », selon les moyens du parti qui évoque une jurisprudence de la Cour constitutionnelle en la matière.
M. M.
