L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a, par décision n°2022-073/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 juin 2022, suspendu pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2027, la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Sèmè-Podji et le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP) de ladite commune pour des irrégularités relevées dans la procédure de passation d’un appel d’offres.
Saisie d’un recours sur des irrégularités dans l’appel d’offres relatif aux travaux de construction d’un module de trois salles de classes + bureau + magasin + équipements au profit des EPP de Kpakpakanmè, Akpokpota, Djeffa-Kowenou, Djeffa-Plage et Belle rive dans les arrondissements d’Agblangandan et d’Epkè (lot 1 et lot 2), l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a rendu la décision n°2022-073/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 juin 2022.
Il est reproché à la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Sèmè-Podji une publicité insuffisante de l’avis d’appel d’offres comme exigé à l’article 7 du code des marchés publics en République du Bénin. A l’instruction du dossier, la PRMP a évoqué l’insuffisance de ressources.
Quant le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP) de la mairie de Sèmè-Podji, il a validé les résultats du processus.
L’ARMP a décidé de l’exclusion de la PRMP, monsieur HOUEMASSOU Ahissou Cyprien et le C/CCMP, monsieur AKISSOHE Emile pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2027 de la commande publique. Pendant la période d’exclusion, les intéressés ne peuvent exercer aucune fonction dans la chaîne de la commande publique au sein de l’administration publique ou dans les projets sur financement extérieur au Bénin. Ils ne peuvent pas postuler à des marchés publics à titre de consultant individuel ou personnel ou en groupement.
M. M.
