À l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont les béninois qui s’inscrivent dans diverses pratiques de tontine informelle dont la plus connue au Bénin est dénommée « ADOGBE ». Cette forme de tontine vise à fournir à ses adhérents des biens et des produits vivriers pour passer dans de meilleures conditions les fêtes de fin d’année. Malheureusement, au cours de ces dernières années, cette pratique a pris de l’ampleur et de nombreux drames sont survenus en raison du non-respect des engagements pris par les promoteurs ADOGBE. Plusieurs plaintes émanant des populations ont été enregistrées auprès des tribunaux et commissariats de police contre certains de ces promoteurs qui ont disparu avec les sous collectés auprès de leurs adhérents.
Initialement, « ADOGBE » est un système qui consistait à cotiser de façon périodique (journellement, hebdomadairement ou même mensuellement) entre amis ou entre des personnes d’un même groupe (fermé) socio-professionnel, ou d’une même collectivité qui se connaissent bien et qui sont familiers, pour qu’à la fin de l’année, ils puissent bénéficier des produits comme des vivres, des conserves, des boissons et autres pour les fêtes. C’est un système d’organisation interne au sein duquel il y a un responsable désigné qui collecte l’épargne des autres membres suivant une périodicité bien déterminée. A l’orée de la fin d’année, il utilise toute la somme collectée pour acheter des produits, constitue des paniers de produits de fête et les distribue aux membres adhérents. Mais avec le temps, cette pratique a évolué et s’est modernisée. Les gammes de produits dont bénéficient les adhérents ont varié et peuvent être également des ustensiles de cuisine, des équipements électroménagers, des véhicules, des parcelles, etc. selon le type de souscription choisi par l’adhérent. L’activité a quitté le cercle des personnes du même groupe (fermé) socio-professionnel ou de la même collectivité qui se connaissent bien pour être ouverte à tout public et les adhérents peuvent venir de divers horizons. Elle a alors pris l’envergure de collecte d’épargne publique et s’est répandue sur l’ensemble du territoire en occupant une place non négligeable au niveau de l’économie nationale depuis ces dernières années. Toutes choses qui portent des risques de spoliation, de non-respect des engagements avec des conséquences désastreuses à l’instar du phénomène ICC services et consorts que notre pays a connu en 2010.
Pour anticiper sur ces réalités qui ont engendré plusieurs victimes, les autorités ont décidé par un arrêté interministériel référencé n°538/MEF/MISP/DC/DG-ANSSFD/DGA/DAR/ 059SGG22 du 04 mars 2022, l’interdiction de l’exercice de l’activité de collecte illégale de l’épargne publique dite « ADOGBE » sur toute l’étendue du territoire national pour les structures non agréées par le Ministre chargé des Finances. Cette mesure se fonde sur les dispositions de la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés et de la loi n°2012-24 du 24 juillet 2012 portant règlementation bancaire. L’exercice de toute activité de microfinance, comme la collecte de l’épargne publique, est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Ministre en charge des Finances. Ainsi, tout acte contraire est puni par la loi et les peines encourues varient entre autres, d’un emprisonnement de deux (02) mois à cinq (05) ans et d’une amende de deux (02) à dix (10) millions de francs CFA ou en cas de récidive, le maximum de la peine sera porté à trente (30) millions de francs CFA d’amende. Cette interdiction vise un triple objectif à savoir : la protection de l’épargne publique, l’assainissement et la professionnalisation et enfin la stabilité du secteur financier. Ce qui permettra d’assurer un climat social apaisé à nos populations et un climat d’affaires favorables aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
En cette veille des fêtes de fin d’année, il convient de rappeler aux populations la nécessité d’accomplir leurs opérations (épargne et crédit) avec des structures agrées et reconnus par l’Etat, seul gage de leur sécurité et de leur tranquillité. Les SFD sont aujourd’hui un outil essentiel de développement et d’inclusion financière capable d’apporter des solutions à leur problème d’intermédiation financière. Ils couvrent toute l’étendue du territoire national avec des points de proximité.
Au 30 juin 2022, le secteur de la finance décentralisée compte cent onze (111) institutions agréées dont 10 sociétés, 84 mutuelles ou coopératives et 17 associations ou ONG, regroupant 837 points de services répartis dans toutes les communes et arrondissements du pays. Le secteur a collecté 146,6 milliards de FCFA de dépôts pour un encours de crédit de 195,61 milliards de FCFA. Le nombre de personnes bénéficiaires des services de microfinance est estimé à 3 131 272 personnes issues principalement des milieux défavorisés. Globalement, le secteur se porte bien avec un résultat net de 15,2 milliards de FCFA.
Les étapes pour obtenir une autorisation d’exercice en qualité de Système Financier Décentralisé

Tout promoteur désireux d’exercer les activités de microfinance en République du Bénin doit préalablement obtenir une autorisation auprès du Ministre en charge des Finances en suivant les principales étapes ci-après :
• Choix de la forme juridique (société, association/ONG, coopérative/mutuelle)
• Accomplissement des formalités de création de la personne morale auprès des autorités compétentes si la forme juridique est une société ou une association/ONG ;
• Constitution du dossier de demande d’agrément (confère instruction 005 de la BCEAO) ;
• Dépôt du dossier d’agrément auprès du Ministre en charge des finances ;
• Etude du dossier d’agrément par les autorités de contrôle (ANSSFD et BCEAO)
• Délivrance de l’agrément si avis favorable ou rejet du dossier en cas d’avis défavorable des autorités de contrôle.


Zoom sur l’ANSSFD : Avant-garde du secteur de la finance décentralisée
L’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) est un organisme sous tutelle du Ministère en charge des Finances qui a pour principale mission la prévention, la supervision et la protection des dépôts. A ce titre, elle est chargée entre autres de : (i) veiller à l’application de la règlementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), (ii) assurer l’assainissement du secteur de la microfinance et la vulgarisation des textes réglementaires qui le régissent, (iii) instruire les dossiers de demande d’autorisation d’exercice des activités de microfinance et les soumettre à l’appréciation du Ministre chargé des Finances, (iv) proposer au Ministre, les mesures appropriées à l’encontre de tout SFD, tout dirigeant de SFD et toute autre personne qui violerait la règlementation des SFD en vigueur, (v) veiller à la protection des dépôts collectés par les SFD et (vi) exercer et coordonner la fonction de veille permanente sur l’ensemble du secteur de la finance décentralisée.

En tant que bras opérationnel du Ministre chargé des Finances, Autorité de Tutelle du secteur de la finance décentralisée au Bénin, l’ANSSFD se positionne comme l’institution garante de la stabilité du secteur et protectrice de l’épargne publique pour ce qui relève de ses prérogatives. A ce titre, et depuis sa transformation institutionnelle en 2015, elle contribue au développement du secteur de la microfinance à travers l’identification et la fermeture des structures et la sauvegarde de la viabilité des institutions de microfinance.

Pour consolider les acquis et mettre davantage le secteur au service de l’inclusion financière, l’ANSSFD a en perspectives : (i) la poursuite de l’assainissement du secteur informel ; (ii) la veille sur la stabilité financière du secteur par une surveillance préventive notamment sur la viabilité des SFD et (iii) la redynamisation de la supervision en l’alignant sur les nouveaux défis du secteur désormais tourné vers la digitalisation.

Comments

comments

Related Post

Generated by Feedzy
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com