« L’heure est grave » au parti politique d’opposition Les Démocrates (LD). A 72 heures de la clôture de l’enregistrement des dossiers de candidature à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), la plupart des candidats dont plusieurs responsables du parti n’ont pas encore reçu leur quitus fiscal, pièce constitutive du dossier de candidatures aux élections législatives de janvier 2023. C’est l’alerte donnée par le parti Les Démocrates (LD) lors d’une conférence de presse tenue, dimanche 30 octobre 2022, à son siège à Cotonou.

Plus de 150 candidats sur les 218 du parti politique d’opposition Les Démocrates (LD) n’ont pas encore reçu leur quitus fiscal délivré par l’administration des impôts. « Il se passe malheureusement que la plupart de nos camarades n’ont reçu aucune observation à ce jour et sont dans l’attente de leur quitus fiscal qui n’est pas délivré. Pour d’autres, qui ont eu la chance soit d’aller se porter à la Direction Générale des Impôts et c’est à ce moment qu’on leur fait des observations, ils ont répondu mais le quitus n’est toujours pas encore délivré. Il y en a qui ont répondu depuis deux semaines, alors que la loi dit que les observations doivent être faites en une seule fois », a indiqué Eric Houndété, président du parti Les Démocrates (LD) lors d’une conférence de presse, dimanche 30 octobre 2022.
La situation est de nature est à inquiéter puisqu’il ne que trois jours pour la clôture de l’enregistrement des dossiers de candidature ouvert le 28 octobre dernier à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), selon le président de Les Démocrates (LD) qui précise que « l’heure est grave ».
Selon le conférencier, l’article 42 du code électoral n’est pas respecté par la Direction Générale des Impôts. « Le Directeur Général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement », stipule l’article 42.
Il faut préciser que la CENA n’a enregistré aucun dossier de candidatures aux élections législatives du 8 janvier 2023 après trois jours de lancement de l’enregistrement.
M. M.

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