De 100.000 francs CFA, la pénalité liée au retard de l’enregistrement des parcelles passe désormais à 50.000 francs CFA. C’est l’une des mesures d’allègement contenues dans le nouveau Code général des impôts.
« L’amende pour présentation hors délai des conventions de vente qui doivent être enregistrées passe de 100.000 à 50 000 FCFA. C’est important que tout le monde puisse savoir que l’amende a été réduite de moitié à partir de cette année », a confié le directeur général des impôts. Cette a […]
