Accueil 24h au Benin La déclaration d’existence supprimée pour les nouvelles entreprises

La déclaration d’existence supprimée pour les nouvelles entreprises

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L'obligation de déclaration d'existence est supprimée pour les entreprises nouvellement créées. Ceci conformément à la circulaire n° 154-e/MEF/DC/SGM/DGI/CSC du 24 janvier 2019 et la loi des finances pour la gestion 2020.
Le Directeur général des Impôts Nicolas Yenoussi dans une correspondance adressée aux directeurs départementaux des Impôts le 13 janvier 2020 indique par ailleurs que le relevé d'adressage se fait sur la base des informations contenues dans le dossier de création. En conséquence, les visites de terrain visant à confirmer l'adressage des entreprises nouvellement créées sont strictement interdites à tout agent.

Akpédjé AYOSSO