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Vlavonou et Houngbédji ont méconnu le règlement intérieur du parlement selon la Cour

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La Cour constitutionnelle recadre Me Adrien Houngbédji et Louis Vlavonou. Dans sa décision DCC 19-532 du 12 décembre 2019, la Cour constitutionnelle a indiqué que l’ancien président de l’Assemblée nationale et son successeur ont méconnu les articles 123 du règlement intérieur du parlement et 84 alinéa 1 de la loi fondamentale.

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