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Règlement du contentieux électoral / Législatives 2019: La Cour rétablit Benoit Dègla et rejette les autres recours

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Règlement du contentieux électoral / Législatives 2019: La Cour rétablit Benoit Dègla et rejette les autres recours

Comme annoncé, la Cour constitutionnelle a vidé, hier jeudi 23 mai, le contentieux électoral né des législatives d’avril 2019. Parmi les soupirants au poste de député, seul Benoît Assouan Dègla a eu gain de cause. La Haute juridiction a restitué la vérité des urnes et accordé un siège supplémentaire au Bloc républicain au détriment de l’Union progressiste qui perd ainsi un siège.

Ses efforts personnels ont payé et les prétentions des avocats du Bloc républicain quant à la répartition des sièges dans la dixième circonscription électorale, ont prospéré. Benoit Assouan Dègla est rétabli dans ses droits. Il a été proclamé par la Cour constitutionnelle, député de la huitième mandature de l’Assemblée nationale. La Cour, dans son délibéré, a rectifié les erreurs portant sur le nombre de suffrages exprimés en faveur des deux partis politiques. En effet, la Haute juridiction, lors de l’instruction des recours, a pu constater les irrégularités qui ont entaché les opérations de dépouillement. Plusieurs suffrages exprimés dans la 10e circonscription électorale, en faveur du Bloc républicain, n’avaient pas été pris en compte. Il en ressort que la répartition des sièges est tout aussi inexacte. Mutatis mutando (en changeant ce qui doit être changé), la Cour constitutionnelle a accordé un siège supplémentaire au parti Bloc républicain et invalidé le dernier siège accordé au Parti Union progressiste dans la dixième circonscription électorale. Benoît Assouan Dègla étant le prochain titulaire sur la liste du Bloc républicain, le siège parlementaire lui revient en lieu et place de Marcelin Aka Orou.
Le ministre Jean Claude Dona Houssou n’a pas connu fortune identique. Son recours a été rejeté après examen de la Cour. Tous les autres recours connaîtront le même sort: le rejet. Tous les autres députés dont les sièges ont fait objet de recours peuvent donc siéger en toute quiétude. Il s’agit nommément de Dominique Atchawé, Wallis Zoumarou, Bida Y. Abdouramani, Boniface Yèhouétomè, Natondé Aké, Nestor Noutai, Badirou Aguemon, Comlan Patrice Nobime, David C. Biokou, Salifou Issa, Alassane Seidou, des députés élus du parti Bloc Républicain dans la 5e Circonscription électorale, des députés élus du parti Union progressiste dans la 20e Circonscription électorale et des députés élus du parti Union progressiste dans la 9e Circonscription électorale.
Rappelons que le règlement du contentieux électoral a été fait suivant une procédure publique et contradictoire où chaque requérant a eu l’opportunité de présenter ses prétentions et de les soutenir avec des preuves, d’abord lors de la mise en état, vendredi 17 mai dernier puis à l’audience publique mercredi 22 mai dernier. Avec sa décision rendue hier, la Cour constitutionnelle met ainsi fin au processus électoral.