Accueil 24h au Benin Déclaration d’intérêt public de l’ordre des architectes du Bénin

Déclaration d’intérêt public de l’ordre des architectes du Bénin

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L'Ordre des Architectes et des Urbanistes informe :
L'Architecture est une profession réglementée par la loi, parce qu'elle est d'intérêt public, et le régime de protection qui lui est attaché est justifié par la sécurité publique, la protection de l'environnement et du public.

Deux conséquences sont à tirer :

• Le recours à l'architecte est obligatoire pour toute intervention sur l'existant et toute nouvelle construction (Sécurité).
• Le CNO a qualité pour agir en justice pour la protection du titre d'architecte et le respect des droits conférés (Profession protégée).

1) LE RECOURS A UN ARCHITECTE ETANT OBLIGATOIRE, COMMENT LE CHOISIR

- Hormis les cas où l'architecte est notoirement connu, le CNO conseille aux particuliers de consulter le Tableau de l'Ordre pour le choix ;
Pour les projets importants, la désignation peut se faire :
- par voie de concours large ou restreint après avoir obtenu l'aval du CNO ;
- par voie de consultation élargie ou restreinte avec l'aval du CNO ;
- par appel à candidature lorsqu'il s'agit d'organisations internationales.
Le CNO déconseille vivement aux architectes de participer à des concours ou des consultations qui n'ont pas reçu l'aval du CNO, car certaines sociétés ou clients organisent des pseudos-concours au pseudo-consultations dans le seul but de faire valider par leur direction des projets déjà établis par des architectes de leur choix.
Cette pratique est illicite et doit s'arrêter.

2) PROTECTION DE LA PROFESSION

a) Les Cabinets étrangers

Il est avéré que de nombreux cabinets étrangers exercent sur le territoire béninois, mais certains ne respectent pas les textes en vigueur. Le CNO invite ces cabinets à régulariser leur situation dans les meilleurs brefs délais.
Le CNO se tient à leur disposition pour leur expliquer les conditions d'exercice de la profession au Bénin et la procédure à suivre selon les articles 26-27-28-29-30 du chapitre IV du Décret 83-388 du 1er Novembre 1983.
A défaut, l'Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin (ONAUB) entend user de sa qualité pour ester en justice.
b) Usurpation du titre d'Architecte
Le CNO appelle le public à la plus grande vigilance face à l'envahissement de l'espace professionnel des architectes, véritable danger qui met en péril la sécurité publique.
Le CNO rappelle que les architectes autorisés à exercer au Bénin sont uniquement ceux agréés et inscrits au tableau de l'Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin.
Ceux qui n'y figurent pas et qui se disent architectes sont des imposteurs passibles de poursuite judiciaire (Conformément à l'article 58 du Chapitre VII du décret 83-388).
c) Permis de construire
Le CNO demande à tout membre qui veut introduire un dossier pour l'obtention de l'attestation de l'Ordre de vérifier si les pièces obligatoires figurent dans son dossier avant de faire la démarche pour la délivrance de l'attestation de l'Ordre (conformément aux articles 2-5 du Chapitre I du Décret 83 -388.).
Le CNO attachera du prix à cette exigence.
d) Panneau de Chantier
Tout chantier de construction ouvert, doit être signalé par un panneau de chantier. Le panneau comporte le logo, le nom, l'adresse et les coordonnées de l'architecte agréé, ainsi que le numéro de permis de construire. Ces mentions obligatoires doivent être visibles sur le site.
Le CNO se réserve le droit de réclamer par tous les moyens, pour les chantiers en cours, la preuve de l'association d'un architecte agréé par l'ordre des architectes.
Pour le Conseil National de l'Ordre
Le Président

Cotonou, le 25 Janvier 2019

Narcisse Justin SO