Accueil 24h au Benin Le sages ont vidé huit dossiers sur neuf prévus ce jour

Le sages ont vidé huit dossiers sur neuf prévus ce jour

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L'audience plénière de ce jeudi 08 novembre 2018 a permis aux conseillers à la Cour constitutionnelle d'examiner et de vider huit dossiers sur les neuf à l'ordre du jour. Le dernier a été renvoyé au 20 décembre.
Affaire CNSS, création de l'annexe de la mairie de Parakou à Cotonou, affaires d'expropriations.... Voilà quelques dossiers sur lesquels les conseillers ont statué en audience plénière ce jeudi à la Cour constitutionnelle. Plusieurs citoyens ont formulé des recours pour demander à la haute juridiction de déclarer contraire à la constitution le relevé du conseil des ministres de novembre 2017 qui porte sur l'affaire CNSS, Métongnon et consorts.
Un autre recours a été formulé contre le maire Charles Toko pour avoir créé l'annexe de la Mairie de Parakou à Cotonou.
Les conseillers ont aussi statué sur sur des affaires d'expropriation. L'audience de ce jeudi a permis à la Cour de vider tous ces dossiers.
Une séance se tiendra ce vendredi 09 novembre à 10h. Elle portera sur la mise en état spéciale sur le contentieux électoral notamment la LEPI et le Code électoral.
Les décisions issues de ces audiences seront rendues publiques dans les prochaines heures.

G. A.