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Cour constitutionnelle: Le nouveau Code électoral conforme mais…… (La Nation)

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Comme annoncé, la Cour constitutionnelle s’est penchée, hier mardi 2 octobre, sur la loi 2018-31 du 3 septembre 2018 portant Code électoral en République du Bénin. Après avoir examiné les observations du gouvernement, des membres de l’Assemblée nationale et les recours de certains particuliers, la Cour a déclaré la loi conforme à la Constitution tout en isolant certains articles anticonstitutionnels. « Sont déclarées non conformes à la Constitution mais séparables de l'ensemble du texte, [...]