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Avortement suivi de mort (Cour d’assises de Cotonou / 31e dossier): Tchakirou Bognidé et Fabien Tchadoukpè condamnés à 6 ans de travaux forcés

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Avortement suivi de mort (Cour d’assises de Cotonou / 31e dossier): Tchakirou Bognidé et Fabien Tchadoukpè condamnés à 6 ans de travaux forcés

La cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a connu, ce mardi 22 mai, du trente et unième dossier inscrit à son rôle pour le compte de la première session de 2018 relatif à une affaire d’avortement suivi de mort. A la barre, les prévenus Tchakirou Bognidé et Fabien Tchadoukpè se sont expliqués sur les faits qui leur sont reprochés. Au terme des débats, ils ont écopé de 6 ans de travaux forcés.

Tchakirou Bognidé, aide-soignant, et Fabien Tchadoukpè, maître photographe, poursuivis respectivement pour avortement suivi de mort et complicité d’avortement suivi de mort sont retenus dans les liens de ces crimes et condamnés à 6 ans de travaux forcés.
A tour de rôle, chacun est passé à la barre s’expliquer. Globalement, les accusés Tchakirou Bognidé et Fabien Tchadoukpè ont reconnu les faits mais soutiennent que c’est pour la première fois qu’ils se livrent à cette pratique. Notamment, Tchakirou Bognidé dit n’avoir pratiqué l’avortement que pour la première fois et son complice Fabien Tchadoukpè dit que son apprentie Yabo est tombée enceinte de lui également pour la première fois. Il impute l’initiative de l’avortement à la fille qui aurait eu peur de son frère aîné et de sa mère.
Après l’interrogatoire à la barre, le ministère public a montré que les incriminations d’avortement suivi de mort et de complicité d’avortement suivi de mort sont établies contre les deux accusés.
A l’encontre de l’aide-soignant Tchakirou Bognidé, il démontre que les éléments constitutifs du crime d’avortement sont réunis. L’élément légal réside dans les articles 317, 309 alinéa 4. L’élément matériel renvoie à l’existence de grossesse, à l’utilisation de moyens pour l’interrompre. Quant à l’élément moral, elle a rapport à la volonté d’interrompre à la grossesse. A l’encontre de Fabien Tchadoukpè, il démontre qu’il s’est rendu coupable d’avoir fourni les moyens de l’avortement suivi de mort. Ainsi, selon lui, la cour doit le déclarer coupable de complice d’avortement suivi de mort au sens de l’article 60 du code pénal. En conclusion, il requiert que la cour déclare Tchakirou Bognidé et Fabien Tchadoukpè respectivement coupables d’avortement suivi de mort et de complicité d’avortement suivi de mort et de les condamner à 10 ans de travaux.

Le doute ?

Dans leurs plaidoiries Me Agathe Affougnon et Me Brice Tohoungba assurant respectivement la défense de Fabien Tchadoukpè et de Tchakirou Bognidé ont plaidé le doute. Pour ce faire, ils se fondent sur le temps écoulé entre le 1er février et le jour du décès survenu le 10 mars pour montrer que le lien de cause à effet n’est pas évident entre l’acte d’avortement et la mort de la fille Yabo. Pour Me Agathe Affougno, c’est plutôt la défaillance des services de santé. « Si c’était vraiment l’avortement, la mort surviendrait dans les jours suivants », souligne-t-elle. Elle déplore l’absence de l’acte de décès de Yabo et le défaut d’autopsie. Les mêmes moyens ont été exploités par Me Brice Tohoungba. Au principal, ils plaident le doute ; et au subsidiaire, la clémence et demandent de les condamner au temps déjà passé en détention.
Du retour des délibérations, la cour déclare Tchakirou Bognidé et Fabien Tchadoukpè coupables des crimes d’avortement suivi de mort et de complicité d’avortement suivi de mort, faits prévus et punis par les articles 317 ; 309 alinéa 4 ; 59 et 60 du Code pénal. Puis, elle les condamne à 6 ans de travaux forcés. Mis sous mandat de dépôt le 2 juin 2014, il retourne en prison pour 1 an plus quelques jours encore.

Composition

Président :
Zacharie Dah-Sèkpo

Assesseurs :
Malik Cossou et Razack Bello

Jurés :
Louis Comlan Houndonougbo ; Pierre Magloire Nagnonhou ; Marguerite Nouhoumon et Gaston Adékambi

Ministère public :
Virgile Kpomalégni

Greffier : Désiré Sèmévo

Les faits

Courant janvier 2014, Yabo Bankolé, apprentie photographe âgée de 20 ans environ, est tombée enceinte des œuvres de son patron, le nommé Fabien Tchadoukpè. Pour faire avorter Yabo Bankolé, Fabien Tchadoukpè l’a conduite le 1er février 2014 à Ouando, dans la clinique privée de Tchakirou Bognidé, un aide-soignant. Ce dernier a procédé à l’expulsion du fœtus par aspiration.
De retour chez elle, Yabo Bankolé s’est mise gémir et à se plaindre des maux du ventre. Elle fut alors conduite par ses parents à l’hôpital de zone de Sakété puis transférée au Centre hospitalier départemental de l’Ouémé et du Plateau où elle rendit l’âme douze jours plus tard.
Interpellés et inculpés pour avortement suivi de mort et complicité d’avortement suivi de mort, Tchakirou Bognidé et Fabien Tchadoukpè ont reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.