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Répression des infractions économiques et du terrorisme: Une Cour spéciale en création au Parlement

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Répression des infractions économiques et du terrorisme: Une Cour spéciale en création au Parlement

Le Bénin pourrait se doter bientôt d’une juridiction pénale spéciale pour connaître exclusivement des infractions économiques et du terrorisme. L’initiative est en gestation à l’Assemblée nationale. Cette juridiction pourrait être baptisée « Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet)». C’est du moins, l’une des grandes innovations du projet de loi modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002, modifiée, portant organisation judiciaire en République du Bénin et modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin qui sera examiné par les députés lundi prochain au Parlement. La création de cette cour qui n’était pas au départ dans le projet de loi transmis par le gouvernement a été un amendement des députés membres de la Commission chargée des lois ayant étudié en premier ressort le dossier. Si la création de cette cour arrivait à être adoptée par la plénière des députés lundi prochain, elle aura une compétence nationale et sera chargée de la répression du crime de terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique tels que prévus par la législation pénale en vigueur ainsi que la répression du trafic de stupéfiants et des infractions connexes. Outre le Criet dont la création a été proposée par des députés, le projet de loi du projet de loi modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002, modifiée, portant organisation judiciaire en République du Bénin et modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin tel qu’initié par le gouvernement comporte plusieurs autres innovations. Lesquelles innovations comprennent notamment le jugement désormais des crimes par les tribunaux de première instance, la création d’une chambre de l’instruction, la suppression des jurés et des cours d’assises qui reviennent de plus en plus onéreuses à l’Etat. Toutes choses qui permettront de juger plus aisément désormais les crimes et à moindre coût mais également de rapprocher le jugement des crimes de leurs lieux de commission et de sauvegarder davantage les droits de la personne poursuivie. Le sort de toute cette réforme se joue en plénière lundi 14 mai au palais des Gouverneurs à Porto-Novo où les députés auront à apprécier l’ensemble du projet de loi en question qui a été finalisé, vendredi 11 mai dernier, par la Commission des Lois, de l’Administration et des droits de l’Homme.

 

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