Accueil 24h au Benin Une commission de 10 membres pour la levée d’immunité

Une commission de 10 membres pour la levée d’immunité

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Le processus pour la levée de l'immunité des députés Atao Hinnouho, Valentin Agossou Djènontin et Idrissou Bako se poursuit. Le bureau du Parlement a désigné le deuxième vice-président de l'Assemblée nationale, Robert Gbian pour le représenter au sein de la commission spéciale qui a mandat pour étudier les demandes de levée d'immunité. Cette commission de 10 membres qui sera l'émanation de toutes les composantes de l'Assemblée aura pour tâche principale d'étudier les demandes de levée de l'immunité de trois députés de la minorité parlementaire transmises à l'Assemblée Nationale par le ministre de la justice et de la législation.
Les membres de cette commission procéderont dans un premier temps à l'audition des mis en cause, ensuite à la production d'un rapport qui sera transmis à la conférence des présidents pour avis, avant d'être inscrit à l'ordre du jour de la plénière suivant la procédure de traitement des questions urgentes.
Armel TOGNON