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Violation des articles 124 al. 2, 35 de la Constitution béninoise: un béninois interpelle la cour Constitutionnelle (aCotonou.com)

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Cotonou le 26 janvier 2018 AKOHA Rock Mahugnon RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE A Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Membres de la Cour Constitutionnelle du Benin COTONOU OBJET : Violation des articles 124 al. 2, 35 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 par le Président de l’Assemblée nationale Monsieur le Président, Conformément aux dispositions de l’article 114 de la Loi nº 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du [...]