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Affaire Cnss-Bibe : Pourquoi Mètongnon et Cie récusent le juge Azo (Matin libre)

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L’indépendance et l’impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire : ils viennent garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé. L’indépendance de l’autorité judiciaire est consacrée par la Constitution du 11 décembre 1990. Elle résulte non seulement de la séparation des pouvoirs, mais encore des garanties statutaires qui mettent les magistrats à [...]