Accueil ACotonou Code sur le numérique: La fin d’un vide juridique préjudiciable (La Nation)

Code sur le numérique: La fin d’un vide juridique préjudiciable (La Nation)

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La loi N°2017-20 portant code du numérique en République du Bénin est en soi une œuvre de salubrité publique, car elle vient combler un vide juridique en encadrant notamment les activités sur les réseaux sociaux.

La loi N°2017-20 portant code du numérique en République du Bénin enrichit le droit positif béninois. Cette loi, adoptée à l’unanimité par les députés au cours de la séance plénière du mardi 13 juin dernier, est une avancée notable pour l’économie numérique, en pleine expansion au B […]