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Ordonnance de non-lieu dans l’affaire Ppea II: Des Osc invitent le Gouvernement à interjeter appel

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Ordonnance de non-lieu dans l’affaire Ppea II: Des Osc invitent le Gouvernement à interjeter appel

Les Organisations de la Société civile ne sont pas contentes du non-lieu prononcé par la justice, il y a quelques jours, dans l’affaire de détournement de fonds du Programme pluriannuel d’appui au secteur de l’eau et de l’assainissement phase II (PpeaII). Elles l’ont manifesté, mercredi 24 mai dernier, à travers une déclaration publique dans laquelle elles crient leur indignation et invitent le Gouvernement à interjeter appel.

Les Organisations de la Société civile manifestent leur mécontentement par rapport à la tournure que prend l’affaire de détournement des fonds du Programme pluriannuel d’appui au secteur de l’eau et de l’assainissement dans sa phase II (PpeaII), après l’ordonnance du non-lieu prononcé par la justice le 15 mai dernier. Dans une déclaration rendue publique mardi dernier et lue par Gustave Assah, le Réseau Social Watch, la Maison de la Société civile et le Changement social pour la promotion des droits humains au Bénin crient leur indignation.
Ces organisations de la Société civile (Osc) affirment leur attachement à la séparation des pouvoirs tels que l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, de même qu’au respect des décisions de justice tout en réaffirmant leur foi au principe de double degré de juridiction. Elles demandent au Gouvernement, en l’occurrence au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de donner des instructions au Procureur général de la République près la Cour d’appel de Cotonou, au nom de l’intérêt public et de l’ordre public, d’interjeter, le plus tôt possible, appel contre l’ordonnance du 15 mai 2017 du juge d’instruction relativement au dossier. . Cela, conformément à l’article 200 de la loi 2012-15 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Tout en réaffirmant leur disponibilité à accompagner le Gouvernement dans son engagement à lutter contre l’impunité, gage d’un développement réel, les Osc estiment qu’il est nécessaire de sauvegarder les bonnes relations entre le Bénin et ses partenaires et en particulier entre le Bénin et le Royaume des Pays-Bas.
Dans la déclaration des Osc, Gustave Assah a rappelé que le candidat Patrice Talon, lors de la campagne pour la présidentielle 2016, avait affiché son engagement à lutter contre la corruption et l’impunité. Ce qu’il a réaffirmé après son élection. C’est pourquoi, il l’invite maintenant à manifester cette volonté en demandant au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, d’instruire le Procureur général de la République près la cour d’appel de Cotonou, à interjeter appel pour faire la lumière sur cette affaire afin de soigner l’image du Bénin au plan international.

Rappel

Suite à l’audit annuel prévu pour toutes les opérations exécutées à tous les niveaux central, déconcentré et communal, le cabinet Fudicia Consulting Group (FCG) a révélé à travers le rapport de l’année 2014, de graves irrégularités notamment au ministère en charge de l’Eau portant sur un montant de plus de 4,33 milliards de francs Cfa. C’était en avril 2015. C’est ainsi que le 6 mai de la même année, l’ambassade du Royaume des Pas-Bas près le Bénin a adressé une « notification d’arrêt des activités du Ppea II (2013-2015) et de suspension des autres programmes avec le Gouvernement ». Dans la notification, il est précisé que la reprise de la coopération entre le Bénin et le Royaume des Pays-Bas dépendra de plusieurs conditions dont notamment « la situation des responsabilités légales à tous les niveaux et la prise des mesures appropriées y inclues juridiques ».
Le Gouvernement du président Boni Yayi dans le temps a réagi. Des cadres de la direction générale de l’Eau sont gardés à vue suite à leur interpellation par la Brigade économique et financière. Au même moment, la partie néerlandaise réclame l’audit d’un cabinet international pour faire toute la lumière sur l’affaire, proposition acceptée par le Gouvernement béninois. La démission du ministre Barthélemy Kassa, alors ministre en charge de l’Eau dont le nom a été cité dans l’affaire, intervient le 12 mai 2015. Et le 16 mai 2015, il sera installé à l’Assemblée nationale en tant que député.
L’audit réclamé par les Pays-Bas a été réalisé avec le cabinet conseil américain Kroll. Le rapport de ce cabinet indique un détournement de 2,6 milliards de francs Cfa dans le Ppea II et 5 milliards F Cfa disparus dans d’autres ministères. L’identité des auteurs a été révélée dans le rapport. La poursuite judiciaire des mis en cause dont les cadres de l’administration a été ordonnée. Le ministre Barthélemy Kassa a été cité par le rapport. Un Conseil extraordinaire des ministres en date du lundi 27 juillet 2015 a statué sur la suite à donner au rapport Kroll. A l’issue du Conseil, le ministre en charge de la Justice a été instruite pour saisir l’Assemblée nationale afin que la procédure de poursuit judiciaire contre le ministre Barthélémy Kassa soit engagée. Mais la demande de levée de l’immunité du député Kassa sera rejetée par les députés.